Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne sur la boutique de l’association « Art Zen »

§ 1 Généralités

1. L’association « Art Zen »  dirige, à l’adresse électronique http://www.artzen.fr/boutique/ l'e-magasin commerçant la vente de prestations et d’objets dérivés fournies par l’association. L’association « Art Zen » en tant que propriétaire et administrateur du site est, également, une partie de l’accord pour toutes personnes morales et physiques désirant acquérir les marchandises en utilisant ce mode de commercialisation. 

2. Tous les rapports résultant de l’accord entre L’association « Art Zen »  et les clients sont soumis aux conditions générales de vente de L’association « Art Zen ». Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement, si elles ont été confirmées préalablement entre l’association « Art Zen »  et le client par écrit ou, expressément, déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées, exigent pour leur validité, la confirmation écrite délivrée l’association « Art Zen »  

3. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent. 

4. Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.

§ 2 Enregistrement des clients

1. L’enregistrement dans le système est gratuit et a lieu où une marchandise est acquise. Le client n’a pas le droit de demander l’accès à notre système. Les achats peuvent être réalisés, exclusivement, par les personnes habiles aux actes juridiques. Le client s’engage à présenter la copie de sa carte d’identité, à la demande. Pour accéder à l’e-magasin, il faut compléter le formulaire d’avis électronique, placé sur le site, sans oublier, au moment de la réservation, la nécessité d’indiquer les coordonnées complètes et franches. Il faut choisir, à l’enregistrement, une désignation individuelle du client et un mot de passe. La désignation d’utilisateur ne doit violer de droits des tiers ni d’autres droits nominatifs ou de marque ou bien, tout simplement, ne peut pas enfreindre les normes de bonnes mœurs. Le client s’engage à ne pas indiquer son mot de passe aux tiers. 

2. Sauf l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’enregistrement n’impose aucune autre obligation. L’inscription peut être annulée à un moment voulu. 

3. Dans le cas de la modification des coordonnées personnelles, leur actualisation sera faite par un utilisateur, lui-même. Tout changement n’est possible qu’après l’enregistrement à la version online.

§ 3 Conclusion de l’accord

1. Les articles offerts sont la propriété et l’œuvre exclusive de l’association « Art Zen » (c) Toutes les œuvres sont donc, à ce titre, protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (partie législative) - Première partie - La propriété littéraire et artistique - LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - TITRE Ier - OBJET DU DROIT D'AUTEUR

Art. L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. (…)

Art. L. 111-2. L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l'auteur.

Art. L. 111-3. La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (…)

2. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. 

3. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

4. Les commandes passées par le client ne sont acceptées qu’à la considération des conditions et prix actuellement en vigueur. Le prix valable pour la facture est celui étant en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. 

5. Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent sa validité au moment où les sites sont modifiés par l’association « Art Zen »  . 

6. L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.

§ 4 Paiement

1. Le paiement pour les marchandises peut être réalisé en forme de prépaiement par le transfert bancaire sur notre compte (virement bancaire) ou par les modes de paiement électroniques suivants : PayPal, carte de crédit : VISA, MASTERCARD, DINERS, AMERICAN EXPRESS, JBC, DELTA/VISA DEBIT, VISA ELECTRON, carte bleue.

2. Le paiement par chèque est possible. Mais le paiement en espèce est impossible. 

3. L’association « Art Zen »  n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèce soit envoyé. 

4. L’association « Art Zen »  se réserve le droit, dans les cas particuliers, d’accepter ou refuser la réception de certaines formes de paiement. 

5. Si le client est en retard dans son paiement, il s’engage à supporter la responsabilité de sa négligence. Le client est responsable du service aussi dans le cas où un dommage est survenu même si celui-ci était prêté à temps. 

6. Dans le cas du retard de paiement, le prix d’achat sera, respectivement, augmenté des intérêts. Le taux est égal à 5% au-dessus de celui de base. Dans les cas des commandes sans participation du consommateur, le taux s’élève à 8% au-dessus de celui de base. 

7. Dans le cas des dommages prolongés, les prétentions ne sont pas à exclure.

§ 5 Livraison

1. Les marchandises sont fournies jusqu’à ce que les réserves ne s’épuisent, seulement. Si la livraison d’un produit ou d’un groupe de produits est impossible, L’association « Art Zen »   s’engage à en aviser, immédiatement, ses clients. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai. 

2. La livraison consiste à envoyer au client la marchandise à l’adresse indiquée. Le délai de réalisation de la commande est, de principe, 10 à 20 jours ouvrés, du lundi au vendredi, à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée. Ceci n’est pas obligatoire à moins que d’autres dispositions soient prises. 

3. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande électronique et ceux d’expédition. Si le client désire l’envoi spécial, les frais duquel sont plus élevés, il s’engage à supporter les frais supplémentaires. Les frais d’emballage et ceux d’expédition sont différents dans les pays et ils sont valables sur la terre ferme, seulement. Les taxes supplémentaires sont nécessaires sur les îles et il faut s’en informer au préalable. 

4. Les emballages de transport et tous les autres emballages ne sont pas retournés, conformément aux directives relatives à ceux-ci. La partie de l’accord s’engage à éliminer les emballages de la façon appropriée, à sa charge. 

5. Les frais d’expédition forfaitaires sont calculés pour chaque produit commandé, séparément, sans tenir compte de la quantité et volume de celle-ci. 

6. Dans le cas d’une expédition hors la UE, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris. 

7. La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.

§ 6 Dommages produits pendant le transport

1. Si les marchandises fournies au client démontrent les endommagements visibles sur l’emballage ou son contenu, il faut le réclamer auprès l’expéditeur / transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter, sans délai, par e-mail, fax ou poste, l’association « Art Zen »  

2. Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer, immédiatement, L’association « Art Zen » .

3. L’abréviation des délais légaux concernant la péremption de l’avis des dommages ne porte pas aux présents règlements.

§ 7 Limites de la responsabilité

Tenant compte du niveau de la technique, nous ne pouvons pas assurer la communication sur l’Internet permanente et toujours sans erreurs. L’association « Art Zen »  n’est pas responsables de l’accès permanent au système online ni des erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels elle n’a aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes en retard.

§ 8 Droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter de la réception de la marchandise.

Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas.

Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Par exemple, si le bien a été livré le samedi, le délai court à partir du dimanche. Il s'achève le samedi suivant. Le consommateur a donc jusqu'au lundi de la semaine suivante pour retourner le bien.

Conformément à la loi française, sont exclus les œuvres confectionnées à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Nous vous prions néanmoins de nous préciser la raison de retour pour que nous puissions améliorer nos services.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse de l’expéditeur.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. 

Nous vous prions de renvoyer les produits dans un état impeccable et dans leur emballage original.

Pour un traitement plus rapide de votre retour, nous vous recommandons d’annoncer votre décision de vous rétracter avant de procéder au renvoi du produit en contactant notre service client de préférence par avis écrit à l'adresse e-mail suivante : artzen@mlkonig.fr

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, soit d’une somme correspondant au prix du produit et aux frais de sa livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par un avoir ou un échange sur la boutique en ligne de l’association « Art Zen »  

Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de rétractation, veuillez contacter, l’association « Art Zen »  par mail : artzen@mlkonig.fr

§ 9 Réserve de la propriété

1. La marchandise fournie reste propriété de l’association « Art Zen »  jusqu’au moment où le paiement total sera réglé. 

2. Dans le cas où le client, en violant les dispositions de l’accord, est en retard dans le paiement et, les avertissements une fois reçu, n’a pas payé, il s’engage à rendre la marchandise à l’association « Art Zen »  . Les frais liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.

§ 10 Dénonciation

1. L’association « Art Zen »  a le droit de dénoncer à l’accord, si une partie de la livraison ou de services n’est pas réalisée en raison des fausses données concernant la capacité créditaire du client qui a été avisée ou les causes objectives ont eu lieu, résultant de la liquidité financière du client et ce dernier, malgré la demande de l’association « Art Zen », n’a effectué de prépaiement ni assurances appropriées, et, dans le cas où le client a annoncé l’insolvabilité ou la demande d’instruire la procédure de solvabilité a été rebutée, à l’absence du recouvrement par les biens. 

2. 1.Sauf les prétentions de la part de l’association « Art Zen »  relatives à l’indemnité, dans le cas de la dénonciation partielle à l’accord, les services réalisés jusqu’à ce moment doivent être réglés et payés, conformément à l’état de fait au jour de la dénonciation à l’accord.

§ 11 Lieu de réalisation des prestations, compétence du tribunal

1. Le lieu de prestations et de tranchement des litiges est au tribunal de commerce compétent le plus proche du domicile de l’association « Art Zen »  

2. Le droit de la République Française est en vigueur.

§ 12 Droits intellectuels

1. Les œuvres ou prestations vendues par l’association « Art Zen »  sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les clients, ni les tiers ne sont pas autorisé à production, vulgarisation ni reproduction des œuvres des artistes ayant leur œuvres ou créations sur le site www.artzen.fr.

2. Chaque utilisation d’une œuvre ou d’une création exige les données de l’artiste (auteur). 

3. Chaque utilisation de l’œuvre ou création et puisage de lui du revenu est possible après l'accord de l’association « Art Zen », donné pour le but et à la durée déterminés.

4. Si, l’autorisation d’organiser les expositions officielles a été donnée, un tel accord est équivalent à l’information courante en ce qui concerne une œuvre ou création donnée et ceci pour le droit de reproduire celle-ci sur affiches, invitations et sur sites ainsi que dans le catalogue destiné à l’exposition. 

5. Les documents laissés à utiliser (photos, diapos, textes et d’autres) peuvent être publiés, exclusivement, avec l’accord de l’association « Art Zen »  avec la précision de la désignation de l’artiste, de l’auteur ou du créateur.